1er pilier

Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants
LAVS (665Kb)

Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants
RAVS (804Kb)

Loi fédérale sur l’assurance invalidité
LAI (639Kb)

Règlement sur l’assurance invalidité
RAI (643Kb)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité
LPC (500Kb)

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité
OPC-AVS/AI  (547Kb)

2e pilier

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LPP (632Kb)

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
OPP 2 (604Kb)

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LFLP (524Kb)

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
 OLP (4196Kb)

Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
OEPL (483Kb)

Assurance chômage

Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
LACI (667Kb)

Ordonnance sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
OACI (665Kb)

Assurance-maladie

Loi fédérale sur l’assurance-maladie
LAmal (696Kb)

Ordonnance sur l’assurance-maladie
OAmal (760Kb)

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
OPAS (748Kb)

Assurance accidents

Loi fédérale sur l’assurance accidents
LAA (596Kb)

Ordonnance sur l’assurance accidents
OLAA (617Kb)

Download du site web de la confédération

D’autres lois fédérales et ordonnances en format PDF peuvent être téléchargées sur le site web de la confédération en suivant ces instructions:

1. Consulter le site web admin.ch sur internet

2. Choisir la langue

3. Cliquer «recueil systématique» (se trouve dans la partie «documentation»,
   3ème case de gauche, barre horizontale)

4. Introduire le nom de la loi ou de l’ordonnance, l’abréviation (p.ex. LPP) ou le
   numéro RS dans la case de recherche

5. Pour télécharger le document, cliquer le document version PDF

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