Les lois et les ordonnances les plus importantes

1er pilier

Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants
LAVS

Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants
RAVS

Loi fédérale sur l’assurance invalidité
LAI

Règlement sur l’assurance invalidité
RAI

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité
LPC

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité
OPC-AVS/AI

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LPP

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LFLP

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
OLP

Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
OEPL

Loi fédérale sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
LACI

Ordonnance sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
OACI

Loi fédérale sur l’assurance-maladie
LAMal

Ordonnance sur l’assurance-maladie
OAMal

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
OPAS

Loi fédérale sur l’assurance accidents
LAA

Ordonnance sur l’assurance accidents
OLAA

D’autres lois fédérales et ordonnances en format PDF peuvent être téléchargées sur le site web de la confédération en suivant ces instructions:

Consulter le site web admin.ch sur internet
Choisir la langue
Cliquer «recueil systématique» (se trouve dans la partie «documentation»,
3ème case de gauche, barre horizontale)
Introduire le nom de la loi ou de l’ordonnance, l’abréviation (p.ex. LPP) ou le
numéro RS dans la case de recherche
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