Le 3e pilier – la prévoyance individuelle (prévoyance liée et libre)
But
Le troisième pilier couvre les besoins individuels en complément du premier et du deuxième pilier (maintien du niveau de niveau, retraite anticipée, etc.). Le troisième pilier de la prévoyance a pour objectif d’encourager l’épargne individuelle et la constitution de patrimoine.
Le pilier 3a: la prévoyance liée (LPP/OPP3)
Personnes assurées
Les salariés et les indépendants peuvent adhérer à une institution de prévoyance ou une fondation bancaire sur une base volontaire. La prévoyance liée n’est accessible qu’aux personnes qui résident et sont imposables en Suisse.
Organes répondants
Il est possible de contracter une police de prévoyance auprès d’une assurance ou d’ouvrir un compte de prévoyance auprès des fondations exprès mises en place par les banques à cet effet ; très souvent, il est alors possible d’effectuer des placements auprès de fondations de placement ou de fonds d’investissement.
Financement / cotisations
Le financement des assurances de prévoyance se fait à travers le versement périodique ou le dépôt unique d’une prime. Les comptes de prévoyance sont alimentés par les dépôts du titulaire du compte. Les cotisations versées et les placements de fortune effectués ont la prévoyance personnelle pour seul et irrévocable but.
Privilège fiscal
Le pilier 3a bénéficie d’un traitement fiscal privilégié. Les montants limites actuellement en vigueur peuvent être consultés dans le fichier PDF suivant :
Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle (PDF, 110Kb)
Prestations
Les prestations d’assurance (capital vieillesse, rentes de vieillesse, capital décès, rentes de survivants, rentes d’invalidité) peuvent être choisies en fonction des besoins individuels et combinées à souhait dans le cadre des possibilités délimitées par la loi. Elles sont stipulées dans le contrat d’assurance qui précise notamment les montants des prestations choisis en capital ou sous forme de rente en cas de survie ou de décès, ainsi que dans l’éventualité d’une incapacité de travail.
Le pilier 3b: la prévoyance libre
La prévoyance libre laisse aux particuliers le soin de définir leur but de prestations visé (y compris les conditions d’ouverture d’un droit) et d’en assurer le financement adéquat. Cependant, la Confédération et les cantons ont reçu le mandat d’encourager la prévoyance individuelle des particuliers par la mise en œuvre d’une politique patrimoniale et fiscale appropriée. L’épargne privée, la propriété du logement et les assurances sur la vie doivent permettre de satisfaire les besoins individuels dans la vieillesse.



